Conditions générales de vente
CGV pour la location de l’appartement de vacances situé au Village Cap Esterel (France)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à la location de l’appartement de vacances privé situé au Village Cap Esterel (France) par le bailleur au locataire. En confirmant la réservation, le locataire accepte ces conditions.
2. Réservation et conclusion du contrat
La réservation du logement s’effectue via le site Internet, par e-mail ou par téléphone. Le contrat de location est conclu dès que le bailleur confirme la réservation par écrit (par ex. par e-mail).
3. Durée de location et prix
La location s’effectue uniquement à la semaine, pour une durée minimale de 7 nuits.
Les tarifs hebdomadaires varient selon la saison et sont fixés individuellement en fonction de la période souhaitée.
Le prix de location est communiqué de manière ferme dans la confirmation de réservation.
Les charges (eau, électricité, etc.) sont incluses dans le prix, sauf mention contraire sur le site Internet.
4. Conditions de paiement
Un acompte de 30 % du montant total doit être versé dans les 7 jours suivant la confirmation de réservation.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant l’arrivée.
Pour les réservations effectuées dans les 30 jours précédant l’arrivée, le paiement intégral est exigé immédiatement.
5. Caution
Une caution de 500 € est exigée à l’arrivée (en espèces). Elle est restituée le jour du départ, sous réserve qu’aucun dommage ni salissure excessive ne soit constaté.
6. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16h00
Départ : jusqu’à 10h00
Des dérogations peuvent être convenues à l’avance.
7. Annulation / Résiliation
Le locataire peut se désister du contrat à tout moment. Les frais d’annulation suivants s’appliquent :
Jusqu’à 60 jours avant l’arrivée : 20 % du loyer.
De 59 à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du loyer.
À partir de 29 jours avant l’arrivée : 100 % du loyer.
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation voyage.
8. Utilisation du logement
Le logement peut accueillir un maximum de 4 personnes.
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
Le locataire s’engage à traiter le logement et son mobilier avec soin.
Tous dommages survenus pendant la location doivent être signalés immédiatement au bailleur.
9. Utilisation du Village Cap Esterel
L’utilisation des installations du complexe (piscine, loisirs, Internet, parkings, etc.) est soumise aux règles du gestionnaire. D’éventuels frais sont à la charge du locataire.
10. Responsabilité
Le bailleur n’est pas responsable des pannes temporaires d’électricité, d’eau, d’Internet ou autres services.
Il n’est pas responsable des perturbations causées par des tiers (par ex. gestionnaire du complexe).
Il n’est pas non plus responsable des pertes ou dommages causés aux biens du locataire.
Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses visiteurs à l’appartement ou à son mobilier.
11. Protection des données
Les données personnelles du locataire sont utilisées uniquement pour le traitement de la réservation et le respect des obligations légales. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité sur ce site Internet.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République française s’applique, sauf dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du locataire. Le lieu de juridiction est le domicile du bailleur, dans la mesure où la loi le permet.
Remarque : Cet appartement est loué à titre privé. Il ne s’agit pas d’une activité commerciale.